Le processus

Étape 1. Explorer les enjeux et les dynamiques des projets ENR codév : entretiens semi-directifs avec des acteurs impliqués

Objectifs

  • Établir sous forme de schéma les acteurs des projets ENR en codév. ;
  • Repérer les projets pertinents à étudier pour l’étape 2 ;
  • Identifier d’autres personnes-ressources sur ces projets ;
  • Comprendre les enjeux des projets ENR en codév (ressources/tensions) ;
  • Recenser les ressources disponibles et utiles à notre recherche ;
  • Relever les attentes des interlocuteur.trices quant au projet CITENR.

Méthodologie

En amont des entretiens, nous avons identifié cinq catégories d’acteurs dont les activités professionnelles ou bénévoles s’inscrivent dans le cadre de projets en codév, en précisant leur implication dans CITENR (cf. tableau 1 ci-dessous). L’objectif était d’interroger en priorité des développeurs industriels, des citoyens et des collectivités territoriales impliqués dans CITENR.

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Tableau 1 : Catégories d’acteurs identifies pour la phase entretiens experts. Source : Réalisé par l’équipe projet CITENR, novembre 2019.

L’objectif initial était de réaliser une dizaine d’entretiens semi-directifs. Nous en avons finalement réalisé seize d’une durée moyenne d’une heure quinze entre décembre 2019 et janvier 2020. Ils ont été réalisés seuls ou en binôme par Justine Ballon, Amélie Artis, Dorian Litvine et Benjamin Cartron. Un document partagé en ligne a été utilisé pour prendre des notes. Aucun enregistrement n’a été réalisé. Ces entretiens sont anonymes.

Résultats

  • Échanges avec une diversité d’acteurs permettant de mettre en perspective des visions contrastées reflétant le contexte et les enjeux des projets ENR en codév. ;
  • Consolidation de nos ressources documentaires ;
  • Précision du périmètre définissant les projets ENR codév3 établi lors du premier comité de pilotage CITENR ;
  • Réalisation d’une cartographie identifiant les acteurs majeurs des projets en codév3, en distinguant leurs caractéristiques, leur rôle et leurs liens ;
  • Qualification des principaux enjeux des projets ENR codév3, rencontrés par les acteurs concernant :
    • Le lieu d’implantation et l’importance des ressources territoriales mobilisées,
    • La réglementation et la législation du secteur marqué par sa dimension technique et l’importance donnée à l’expertise, ainsi que la forte concurrence entre les développeurs industriels-privés et les mutations en cours,
    • La coordination d’acteurs multiples qui portent des intérêts divergents selon leur représentation et leur catégorie (publique, à but lucratif ou citoyenne),
    • La présence et les arguments des collectifs citoyens d’opposition locale malgré des formes de coopérations locales,
    • Pluralité des mécanismes d’actions collectives principalement mobilisés par les acteurs des projets en codév.: les espaces de délibérations (réunions, séminaires, réunions publiques), les outils d’animation (outils d’intelligence collective), les documents (ex. : pacte d’associés)
  • Conception du guide d’entretien en vue de la seconde étape de la recherche.

Étape 2. Repérer les éléments déterminant le développement des projets ENR codév3 : monographie de trois cas occitans

La deuxième phase de l’enquête qualitative CITENR vise à comprendre les enjeux territoriaux, les mécanismes de coopération et les régulations de trois projets occitans. À partir d’une série d’entretiens semi-directifs, elle prend la forme d’une analyse de type monographique portant sur trois projets occitans.

Objectifs

  • Observer les caractéristiques du territoire : sociologie, couleur politique de la commune, activité économique, événements historiques, vie associative et patrimoine culturel ;
  • Étudier le processus de codéveloppement : temporalité, événements majeurs, étapes caractéristiques/distinctives par projet ;
  • Étudier le rôle des ressources et technologies choisies sur le projet ;
  • Examiner les ressources engagées (privées, publiques, bénévoles), la répartition des risques et des retombées économiques ;
  • Analyser les formes organisationnelles mises en œuvre et les règles énoncées par les acteurs ;
  • Considérer les modalités d’implication et le rôle de chaque partenaire dans le processus de codéveloppement : privé-industriel, collectivités publiques et collectifs d’habitants ;
  • Saisir les objets de tensions et de conflits, ainsi que les positions respectives des partenaires ;
  • Obtenir des ressources documentaires : flyers du développeur, de la commune, statuts des associations et/ou sociétés de projets, pacte d’associés, comptes-rendus de réunions, etc.

Méthodologie

À partir des renseignements fournis par les partenaires du projet CITENR (Région Occitanie, Énergie Partagée, Sergies, Enercoop), nous avons initialement recensé dix projets ENR codév3 en Occitanie. L’objectif était d’étudier trois projets. Pour garantir une certaine représentativité des caractéristiques majeures des projets identifiés, plusieurs critères ont été établis : la société chargée du développement (pour avoir trois sociétés différentes), le type de collectivité publique impliquée, le stade d’avancement du projet (en exploitation, en développement, en recours juridique) et la ressource énergétique exploitée. Les trois projets sélectionnés sont localisés dans l’Aude et Ariège/Haute-Garonne. On compte deux projets solaires photovoltaïques et un éolien. Trois développeurs industriel-privés sont étudiés. Ils concernent différentes collectivités impliquées : commune et communauté de communes. Les projets traversent différentes phases : l’un est en exploitation, l’autre en développement et le dernier en recours.

Pour chaque projet, nous avons identifié des personnes dont les activités professionnelles ou bénévoles s’inscrivent dans les trois projets ENR codév. L’objectif était d’aboutir à un panel composé de 3 personnes a minima par projet, en cherchant à réaliser un entretien avec chaque partenaire constitutif d’un projet ENR codév soit : le développeur industriel-privé, public ou société civile (cf. tableau 1 ci-dessous) voire un acteur de l’accompagnement. Finalement, Justine Ballon a réalisé 13 entretiens semi-directifs d’une durée allant de 30min à 2h30, entre le 10 et le 27 février 2020, en présentiel et par téléphone. En effet, d’autres personnes-ressources ont été identifiées comme d’anciens salariés de la société de projet, des habitants professionnels des ENR, une mairesse d’une commune limitrophe au projet d’implantation d’ENR.

Etape 3. Recenser les projets ENR codév3 en France : construction d’une base de données

Constitution de la base de données

L’un des objectifs majeurs de CITENR visait à recenser les projets ENR codév3 en France. Notre recensement s’arrête au 20 mai 2020. Pour aboutir à cette base de données (BDD), nous avons précisé le périmètre définissant les projets ENR codév3, en nous appuyant sur les résultats des deux premières étapes de l’enquête, en sus du premier atelier de recherche-action organisé en février 2020 (cf. ci-dessous). Ainsi, la BDD recense les projets ENR qui répondent à la définition suivante.

La constitution de la BDD nous a permis de repérer des projets dont les formes ne sont pas exactement du codév3 au sens où nous l’avons défini, mais dont plusieurs caractéristiques laissent à penser une forme de projets codév hybrides. Ex. : Les projets menés conjointement par la Communauté Vichy. Considérant ces processus d’hybridation sur le plan des coopérations territoriales, nous avons conclu qu’il existe plusieurs modes de coopération, qui peuvent intervenir à différentes phases (émergence, développement, construction, exploitation), sur différentes thématiques et selon plusieurs modalités : de la création d’une SPV aux processus de délibération pour établir (les rémunérations, clefs de répartition, façon de prospecter, etc.).

Modalités de recensement

  1. Premièrement, nous avons créé un tableau Excel en ligne que nous avons envoyé aux personnes-ressources du consortium, en particulier d’Énergie Partagée, de nos partenaires en Bretagne, en Bourgogne-Franche-Comté et en AURA pour recenser les projets ENR codév3 qu’ils connaissaient. Au total, 14 personnes ont participé à ce recensement.
  2. Ensuite, l’ensemble des entretiens semi-directifs réalisés nous ont permis d’enrichir la BDD.
  3. L’étude des bases de données ECLR et d’Énergie Partagée nationale de juin 2020 nous a permis de croiser nos données et vérifier la pertinence de notre BDD.
  4. Pour vérifier la cohérence entre notre définition des projets ENR codév3 et les 63 projets recensés, nous avons considéré chaque projet et complété les informations manquantes à partir des BDD d’ECLR, d’Énergie Partagée et des données recueillies sur internet. C’est à ce moment que nous avons considéré les situations hybrides de coopération.

Étape 4. Identifier les caractéristiques distinctives des projets ENR codév3 : une analyse statistique descriptive & comparative

Objectifs

L’analyse statistique descriptive intervient dans la suite du travail monographique portant sur trois projets ENR en codéveloppement occitans. L’objectif est d’étudier les principales caractéristiques distinctives des projets ENR codév3, en comparaison avec les projets citoyens et en codéveloppement (2 et 3 partenaires) recensés dans la base de données d’Énergie Partagée, d’après leur dernière enquête menée en avril/mai 2020. Les données proviennent des acteurs de chacun des projets. Elles ne sont pas toutes systématiquement disponibles dans la mesure où certains projets sont en phase d’émergence (ex. : composition de l’actionnariat). Voici les variables analysées :

  • Forme juridique de la société de projet
  • Région
  • Technologie
  • État d’avancement du projet
  • Date de mise en service
  • Puissance installée et/ou en développement 
  • Productible annuel
  • Budget total de développement d’investissement
  • Subventions reçues pour le projet
  • Chiffre d’affaires
  • Composition de l’actionnariat des projets (en nombre, en parts sociales et autres apports)
  • Part de l’actionnariat local
  • Développement d’autres projets ENR citoyens ou codév
  • Vente de l’énergie à une entreprise alternative et locale.

Chaque variable étudiée permet d’approfondir nos connaissances des projets citoyens et en codév (avec deux ou trois partenaires) selon les quatre axes suivants :

Les populations de projets ENR citoyens et en codéveloppement étudiées

La population de projets ENR citoyens (1 partenaire société civile) et codév (2 ou 3 partenaires) concerne 282 projets recensés dans la base de données d’Énergie Partagée, d’après la mise à jour effectuée en mai 2020. Cette population sert de base de référence pour étudier des variables corrélatives significatives par rapport à la population de projets ENR codév3, qui comprend 42 projets. Ensuite, du fait de notre approche centrée sur la phase de développement, le questionnaire a été envoyé à 31 projets ENR codév3 en phase de développement et d’exploitation, ou encore gelés. Autrement dit, nous avons exclu du questionnaire les projets en phase d’émergence pour les besoins de l’enquête. Il faut comprendre cet enchâssement comme l’indique la figure ci-dessous.

Population de projets étudiées – Source : CITENR, 2020.

 

De décembre 2019 à juin 2020, nous avons récolté l’ensemble des données nécessaires à la réalisation de la recherche, au moyen de plusieurs outils qui confèrent une richesse inédite à cette recherche. Nous avons recueilli autant des données qualitatives que quantitatives, ce qui nous permet d’avoir une vision à la fois générale et précise de chaque projet. De plus, les ateliers de recherche-action participative nous permettent d’instaurer un dialogue science-société particulièrement enrichissant pour nos travaux. En parallèle, nous avons effectué une revue de littérature en croisant plusieurs champs : le secteur de l’énergie, et plus spécifiquement des énergies renouvelables, le territoire, les mécanismes d’actions collectives, la gouvernance participative et enfin la régulation mésoéconomique. Une grille d’analyse théorique a été élaborée au fil de la recherche, ce qui nous permettra sur la période de septembre à novembre de finaliser la recherche. Ainsi, en plus de l’interprétation de l’ensemble des données récoltées, dont il s’agira de croiser les résultats, l’objectif est de produire plusieurs livrables afin de valoriser les résultats de nos travaux, tant auprès des acteurs (fiches projets ressources, livrables) que de la communauté scientifique (deux articles scientifiques envisagés). En parallèle, il est prévu de répliquer deux ateliers de recherche-action participative, sur le modèle de ceux réalisés entre février et juillet 2020 en Occitanie, qui visent à transmettre et discuter nos résultats, en plus de coconstruire des préconisations et une stratégie d’essaimage des résultats par des temps d’échanges avec les acteurs des projets ENR codév. Enfin, un séminaire final nous permettra de rendre compte de l’ensemble de nos résultats.

Étape 5. Étudier les conditions, les configurations et la diversité des projets ENR codév3

L’enquête inclut une analyse quantitative comparée des projets ENR codév3 identifiés en phase de développement, d’exploitation ou gelés. D’un point de vue méthodologique, nous avons notamment choisi la méthode d’analyse qualiquantitative comparée.

Objectifs

D’abord, il s’agissait de collecter suffisamment de données pour explorer plusieurs traitements possibles afin de ne pas figer nos perspectives d’analyse du fait du caractère non stabilisé et instituant des projets étudiés. Sinon, nos objectifs d’analyse se structurent selon les axes constitutifs de notre recherche : le territoire, les mécanismes de coopération et les régulations communes aux projets ENR codév3. Globalement, nous cherchons à comprendre les combinaisons de conditions favorables à l’aboutissement des projets ENR en codév3. L’encadré ci-dessous détaille nos objectifs en trois points.

 

Le cadrage théorique inclut un prisme territorial, l’intercoopération & la gouvernance et enfin les caractéristiques communes des projets ENR codév3, il vise à répondre à la question suivante : Quelles sont les conditions favorables à la mise en œuvre d’un projet ENR en codéveloppement qui facilitent la réalisation d’un projet ?

Source : CITENR, 2020.

Notre population mère concerne 31 projets ENR codév3 en développement, en exploitation ou gelé. Nous étudions les combinaisons de variables qui favorisent l’aboutissement des projets ; or les visions des partenaires (ex. intérêts) sont potentiellement divergentes. Ainsi, nous avons fait le choix d’envoyer le questionnaire par mail à chaque catégorie de partenaires, soit trois personnes par projet :

  • Un chef de projet – catégorie partenaires privés-industriels;
  • Une personne référente du projet dans la commune ou l’Etablissement Public de Coopération Intercommunales (EPCI) concerné (maire, chef de projet) – catégorie partenaires publics;
  • Un représentant du partenaire société civile, par exemple de l’association locale créée par des habitants pour soutenir le projet.

Au total, le questionnaire a été envoyé par mail à 76 personnes, identifiées comme partenaires de 31 projets ENR en codév3. Nous avons donné 3 semaines aux personnes pour y répondre entre le 19 mai et le 10 juin 2020. Le formulaire en ligne contenait 64 questions fermées ou sous forme de liste à choix. Nous avons obtenu 33 réponses représentatives des trois partenaires, soit un résultat satisfaisant au regard de nos objectifs initiaux.